Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations (intervention lors d’évènements, prestation, massages & soins, cours individuels/collectifs, présentiel ou visio) et de cours en ligne proposés par Mme Lou ROYER sur le site yogamindset.fr.
Article 2 — Prix
Yoga Mind se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. Exonération de TVA — »TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Article 3 — Réservation et paiement
La réservation d’un cours individuel/collectif, l’achat d’un cours en ligne, ou l’achat d’une carte cadeau est effective après confirmation du paiement via [le moyen de paiement choisi].
Article 4 — Droit de rétractation
4.1 — Cours en ligne
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation sur les cours en ligne.
Ce droit ne s’applique toutefois pas si le contenu numérique a déjà été consulté, téléchargé ou rendu accessible avec l’accord exprès et préalable du client, qui reconnaît alors renoncer à son droit de rétractation dès le début de l’exécution (case à cocher obligatoire avant validation de la commande, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation).
4.2 — Cours individuels (présentiel ou visio)
Les rendez-vous individuels réservés peuvent être annulés ou déplacés par le client dans les conditions suivantes :
- Annulation à plus de 24h avant le rendez-vous : aucune pénalité. Le rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais.
- Annulation à moins de 24h avant le rendez-vous, ou absence sans annulation préalable (no-show) : une pénalité forfaitaire de 20 € est due. Cette pénalité est exigible immédiatement et réglée directement par le client, indépendamment d’une éventuelle reprise ultérieure de cours.
Exemple : pour un cours prévu de 12h à 13h, toute annulation effectuée après 11h45 la veille (J-1) est considérée comme une annulation tardive et entraîne l’application de la pénalité forfaitaire de 20 €.
4.3 — Cours collectifs (présentiel ou visio)
Les inscriptions à un cours collectif peuvent être annulées librement et sans pénalité, sous réserve d’en informer Yoga Mind avant le début de la séance, le plus en amont possible afin de permettre, le cas échéant, la libération de la place pour un autre participant.
4.4 — Cas particuliers
En cas de force majeure dûment justifiée (arrêt maladie, accident, hospitalisation), la pénalité d’annulation tardive prévue à l’article 4.2 pourra être levée à la discrétion de Yoga Mind, sur présentation d’un justificatif.
4.5 — Modalités d’annulation et de paiement de la pénalité
Toute annulation doit être communiquée par [SMS / email / la plateforme de réservation utilisée] à l’adresse ou au numéro suivant : [yogamind.lou@gmail.com / +33615500291]. L’horodatage du message fait foi pour le calcul du délai de 24h.
La pénalité forfaitaire prévue à l’article 4.2 est due et payable immédiatement, par [moyen de paiement à définir — virement, lien de paiement en ligne, etc.], indépendamment de toute nouvelle réservation.
Article 5 — Accès aux cours en ligne
A venir [Précision les modalités : durée d’accès illimitée ou limitée, nombre d’appareils, support en cas de problème technique, etc.]
Article 6 — Responsabilité
Les cours de yoga, Pilates et coaching sportif proposés ne se substituent pas à un avis médical. Le client déclare être apte à la pratique d’une activité physique et s’engage à consulter un professionnel de santé en cas de doute.
Article 7 — Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle [désignation d’un médiateur de la consommation en cours] ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.